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L’Institut souhaite rassembler et mettre à disposition les textes majeurs concernant l’expertise dans les actes de Justice.
Nous espérons regrouper avec l’aide des magistrats, des avocats et des experts des textes utiles pour les travaux de réflexion sur les évolutions des pratiques d’expertise et de leur contexte dans les pays de l’Europe:
- connaissance des règles fondamentales du droit au procès équitable;
- particularités nationales et évolutions dans les affaires transnationales;
- réflexions sur l’évolution des besoins d’expertises indépendantes;
- spécificités pénales, civiles, commerciales, administratives;
- études sur les besoins de liaisons intracommunautaires;
- perspectives des institutions supranationales.
Un premier classement des documents de référence est initialisé.
Le Fonds et son classement seront enrichis au fur et à mesure des contributions.
Nous proposons plusieurs possibilités de mise à disposition :
* soit le document est mis à disposition sur le site dans son intégralité,
* soit, après une courte description, un lien indique comment le trouver sur un autre site,
* soit les références bibliographiques sont données vers un éditeur diffuseur.
En règle générale nous tenterons de décrire les documents avec une désignation comportant: l’année de publication, le pays d’origine et l’intitulé du titre.
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