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L’expertise de justice en Europe
L’Institut souhaite aider les acteurs de l’expertise à comprendre les situations actuelles et à préparer les évolutions des conditions d’exercice des expertises de justice dans les différents pays d’Europe.
Dans les pages qui suivent l’Institut présente, avec la contribution des magistrats, des avocats et des experts de chaque pays, les points communs et les spécificités des législations et des pratiques de l’expertise. Les problématiques d’évolutions sont introduites et étudiées car les initiatives des organismes supranationaux conduisent à s’interroger sur les modifications qui ne vont pas manquer d’être induites à la suite des propositions des institutions supranationales ou des initiatives des autorités politiques tant aux niveaux européen que nationaux.
L’Institut propose en introduction une liste de points fondamentaux destinées à situer les experts de Justice parmi les rouages institutionnels en place dans chaque pays. Nous souhaitons progressivement compléter avec l’aide des acteurs nationaux de chaque pays les descriptions des situations nationales, ou parfois régionales, qui caractérisent les spécificités et les points communs entre tous les acteurs de l’expertise.
Attention : Dans les pages qui suivent vous trouverez des indications de sources documentaires sur divers sites accessibles sur Internet. Les statuts de ces sites sont différents mais nous avons estimé qu’ils étaient complémentaires et utiles pour tous. Il est possible que certains sites évoluent dans le temps, en effet certains sites se développent, d’autres disparaissent pour renaître parfois sous d’autres noms. Nous invitons nos lecteurs à nous faire part de leurs remarques, suggestions et propositions en utilisant la rubrique contact du présent site.
Les sites référencés peuvent entrer dans l’une des grandes catégories suivantes :
- Sites relevant d’autorités administratives d’Etats ou d’organismes supranationaux
- Sites universitaires
- Sites relevant d’ordres professionnels
- Sites relevant d’associations ou de compagnies (à but non lucratif)
- Sites relevant d’entreprises, d’éditeurs….
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