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Première en France et en Europe dans le domaine de l’expertise
La création de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert (IEEE) sera annoncée le mardi 24 octobre 2006, à l’occasion de la réception organisée par La Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Versailles, donnée en l’honneur des magistrats de la Cour d’appel de Versailles et des Tribunaux du ressort de la dite Cour.
LE RÔLE ET LA MISSION DE L’IEEE
Plusieurs problématiques ont récemment mis en évidence les limites et les faiblesses actuelles de l’expertise, tant dans le domaine judiciaire (civil et pénal) que dans le cadre du principe de précaution.
L’IEEE propose ainsi une réflexion sur le devenir de l’expertise, afin de contribuer à :
- Redéfinir le rôle et la place de l’expert dans notre société
- Harmoniser les pratiques professionnelles et les règles
- Participer à l’harmonisation de la réglementation européenne de l’expertise
- Rassembler les principaux acteurs concernés (experts judiciaires, magistrats, avocats, universités) ainsi que les fédérations
d’usagers.
Voici une liste non exhaustive des thématiques qui seront, entre autres, abordées : de l’expertise en général à l’expertise judiciaire
- Economie du droit et de la justice et Expertise
- Le rôle accru de l’expertise dans la procédure judiciaire
- L’expertise, soutien technique aux prétentions des parties au procès
- Apparence de l’indépendance de l’Expert (judiciaire ou non).
L’IEEE informera de manière régulière de l’avancée de ses recherches, de la manière suivante :
- Lettre mensuelle d’information
- Edition d’une revue annuelle de l’Institut
- Diffusion des thèses et des travaux universitaires de recherche sur l’expertise
- Site internet
- Constitution d’un fonds documentaire européen sur l’expertise.
Statuts modifiés le 27/03/2009 à la Cour de Cassation
Texte des statuts |
