|
Traité sur l’Union Européenne :
dispositions sur la Justice
Sources : On trouve au Journal Officiel de l’Union Européenne du 9 mai 2008 :
- Le traité sur l’Union Européenne ;
- Le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne ;
- La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.
Cet ensemble est parfois résumé dans l’opinion publique comme la Constitution de l’Union Européenne, qui s’applique à partir du 1er janvier 2010 (traité de Lisbonne).
Des dispositions spécifiques concernant la Justice des 27 pays de l’Union sont spécifiquement précisées.
Dans le traité de fonctionnement au titre V, les articles 67 à 89.
Dans la charte des droits fondamentaux, les articles 47 à 50. |
