2009 - Présentation générale de l’Institut
Au cœur de procès nationaux, parfois internationaux, mais aussi hors de tout procès, à l’occasion de tentatives de règlements amiables des litiges, l’expert doit prendre la mesure des enjeux économiques et sociaux, mais aussi des mutations sociétales. Sa mission lui impose d’être un véritable « sachant » dans sa spécialité, en prenant en considération le contexte juridique et judiciaire.
Ces enjeux majeurs, questions procédurales ou analyse économique, en relation avec une vision économique globale du droit et de la justice, n’intéressent encore qu’insuffisamment la recherche universitaire. L’Institut souhaite dynamiser cette recherche alors que des évolutions des règles de gestion du procès se dessinent au niveau européen pour s’imposer ensuite aux législations nationales.
La création de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert en 2006 permet de rassembler des chercheurs et des praticiens qui prennent part au mouvement de modernisation du droit et de la justice. L’Institut permettra de contribuer aux réflexions et de faire connaître et valoriser tous ces travaux qui associent magistrats, universitaires, avocats et experts.
La dimension européenne de l’Institut est une composante fondamentale, pour élargir la réflexion aux expériences juridiques et historiques de tous les pays. Une doctrine et une prospective ne peuvent désormais s’élaborer qu’à l’échelle de l’Europe.
- La Jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme pour la définition des droits procéduraux fondamentaux s’impose de plus en plus à tous,
- Les risques collectifs (santé publique, risques industriels, terrorisme …) sont maintenant trans-frontières.
L’Institut offre à l’ensemble des acteurs concernés :
- un lieu de réflexion sur le devenir de l’Expertise judiciaire en Europe et la nécessaire harmonisation des pratiques ;
- le programme de travail et les comptes rendus des travaux de l’Institut ;
- un centre de réflexion et de recherche interdisciplinaire et multinational sur les nombreux aspects de l’Expertise ;
- la constitution d’un fonds documentaire européen sur l’expertise.
- un pôle d’excellence pour une réflexion sur la formation, complète le dispositif existant par des apports de haut niveau.
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