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Dernière mise à jour : 2 - 12 - 2017
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Le guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne

Publication du guide des bonnes pratiques


Brève présentation du Guide des bonnes pratiques

EGLE

European Guide for Legal Expertise

Ce guide est le résultat des travaux effectués depuis plusieurs années par l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI) avec le soutien de la DG Justice de la Commission européenne.

Résultat final du projet EGLE, le Guide a été créé en utilisant la méthode de la conférence de consensus, avec la coopération et l’expérience d’une soixantaine de contributeurs de 12 pays de l’Union européenne. Ces professionnels affectés à des groupes de travail se sont réunis plus de 25 fois depuis mars 2014. Leurs échanges et leurs recommandations ont été mis à l’épreuve lors d’une conférence publique plénière qui a eu lieu en Mai 2015 à Rome et à laquelle 160 personnes, de 22 pays, ont participé : magistrats, avocats, experts, universitaires, représentants de cours suprêmes et institutions européennes.

En s’appuyant sur ces recommandations et à la lumière des questions soulevées pendant la conférence, un Jury de 9 personnalités de 8 pays différents a assuré la rédaction du Guide européen des bonnes pratiques en matière d’expertise judiciaire civile.

Le Guide contient des recommandations de bonnes pratiques sur les procédures d’expertise, sur la certification, la déontologie et sur le statut de l’expert, ainsi que sur la création d’une liste européenne d’experts. Une partie de ces recommandations peut d’ores et déjà être appliquée par les experts, notamment : la déclaration d’indépendance au début de chaque opération d’expertise, la souscription d’une assurance spécifique, la pratique de la rédaction d’un pré-rapport, ou enfin la rédaction d’un rapport structuré.

Ces recommandations ainsi que le projet de code déontologique associé devraient être partagés autant que possible, pour que les parties prenantes y puisent et s’en inspirent.

Le Guide servira à améliorer la coopération entre les systèmes judiciaires européens, en proposant des recommandations cadres qui peuvent être adaptées par chaque état et chaque système, assurant ainsi des pratiques de qualité applicables en matière d’expertise judiciaire. 

Nous sommes confiants dans l’intérêt que vous trouverez à ce Guide et espérons que vous serez nombreux à nous aider à le diffuser.

Si vous souhaitez envoyer le guide à vos contacts européens, le texte de la Brève présentation du Guide est disponible en

AllemandAnglais, Catalan, EspagnolFrançaisItalien,
Portugais et Néerlandais

 Nous avons besoin de connaître l’étendue de la diffusion du Guide afin de transmettre à la Commission européenne qui cofinance le projet le nombre et la catégorie (juges, avocats, experts ...)
des personnes dans votre liste de contacts.

Vous pouvez nous envoyer ces informations ainsi que vos commentaires sur le guide à l’adresse suivante :

egle.guide chez experts-institute.eu

Le guide des bonnes pratiques à télécharger

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En Italien

En Allemand En Roumain
En Portugais


 



 

 

 

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