Mars 2012 - Colloque de Bruxelles
Le futur de l’expertise judiciaire civile dans l’Union Européenne
Etat des lieux et propositions
Allocutions et comptes-rendus :
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La complexification des sociétés occidentales et la multiplication des litiges transfrontaliers conduisent à un recours de plus en plus fréquent à des expertises dont la qualité doit être reconnue par tous les pays et tous les citoyens de l’UE.
Le projet EUREXPERTISE, subventionné par la Direction Générale Justice de la Commission Européenne animé par l’EEEI (Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert) a, parmi ses objectifs, le recensement des différentes procédures d’expertises civiles dans l’UE ainsi que les différents statuts des experts de justice.
Cette cartographie de l’existant est réalisée en concertation avec la quasi-totalité des Cours suprêmes de l’UE.
Allemagne / Autriche / Belgique / Bulgarie
Chypre / Danemark / Ireland / Italie
France / Grèce / Hongrie / Lettonie
Lituanie / Luxembourg / Malte / Norvège
Pays-Bas / Pologne / Royaume-Uni / Suède
République Tchèque / Roumanie
Un Groupe de travail européen composé de magistrats, d’avocats, d’experts, de juristes, a dégagé des pistes de convergence à partir de cet inventaire.
Ces propositions de convergence sont actuellement soumises à la critique de nombreuses personnalités européennes.
L’ensemble de ces travaux et leurs conclusions seront débattus à l’occasion d’un Colloque européen qui se tiendra à Bruxelles les 16 & 17 mars 2012.
Les actes de ce colloque serviront de base à un Livre blanc de propositions pour harmoniser, autant que faire se peut, les procédures d’expertises civiles et le statut des experts dans les pays de l’Union Européenne. Ce Livre blanc sera remis à la DG Justice de la Commission Européenne au plus tard le 30 juin 2012.
Les principaux thèmes qui sont étudiés et qui seront débattus lors du colloque sont les suivants :
Les participants pourront, lors de leur inscription, adresser à l’EEEI des questions d’intérêt général qu’il leur paraîtrait opportun de voir abordées dans le cadre des débats sur ces différents thèmes.
Les débats feront l’objet d’une traduction simultanée en français, en anglais et en néerlandais et les actes du colloque seront diffusés à tous les participants.
Si de près ou de loin, vous êtes concernés par l’expertise de justice dans le domaine civil, que vous soyez magistrat, avocat, universitaire, expert, juriste en entreprise, retenez les dates des 16 et 17 mars 2012 pour participer au colloque que l’EEEI organise à Bruxelles.
