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Dernière mise à jour : 13 - 02 - 2018
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PROJET FORMATION

Le projet de formation

Nous avons réfléchi à soumettre une demande de subvention à la DG Justice de la CE pour un projet de formation (voir l’appel à propositions avec le lien ci-dessous) dont la date limite était le 17/11/2014.

Finalement, nous n’avons pas demandé la subvention et nous avons décidé de procéder de la manière suivante :

Benoit De Clerck (dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous) va mener les actions suivantes :

Constituer une équipe pour travailler sur ce projet en prenant des contacts et en trouvant des volontaires-bénévoles dans les pays suivants (au minimum), France, Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Espagne … Si vous êtes intéressés, merci de le contacter à l’adresse suivante b.declerck chez experts-institute.eu

S’il fait appel à vous, aidez-le à trouver des personnes intéressées dans votre pays. La langue de travail de ce projet sera essentiellement l’anglais.

L’objectif est de mettre au point un texte qui préfigurera du projet que nous allons soumettre à la DG Justice dès que possible pour proposer un projet et demander un financement. Vous serez consultés dans quelques semaines, début 2015, pour donner votre avis sur le projet.

Vous trouverez ci-joint un court texte présentant les réflexions sur ce projet.

Le développement d’activités de formation au sein de l’EEEI

Comment devons-nous comprendre les missions de l’EEEI ?

Les membres de l’EEEI se sont donné pour mission de participer à la consolidation de la confiance et de la reconnaissance mutuelle des processus de mise en oeuvre de l’expertise de justice, au travers des chantiers européens d’harmonisation de la justice. Il s’agit de développer la confiance entre les acteurs de ces processus, au travers d’une meilleure connaissance de leurs rôles et des règles existantes, et surtout de défendre et de promouvoir la place au sein de ces processus, de l’expert de justice et des bonnes pratiques en matière d’expertise judiciaire.

En quoi les activités de formation contribuent- elles à accomplir ces missions, et quels messages allons-nous délivrer ?

La pédagogie est le levier le plus puissant pour approfondir la connaissance sur l’expertise par les interlocuteurs naturels de l’Expert au sein du monde judiciaire. Pour délivrer cette pédagogie, est-il un lieu plus idéal que les écoles et instituts, et universités qui assurent la formation des futurs magistrats et avocats ? Et pour les praticiens déjà confirmés, quelle tribune est mieux placée que celle de la formation continue, généralement organisée par ces mêmes écoles ?
Quant aux messages utiles à délivrer, nous devons expliquer le professionnalisme renforcé de l’expertise et du mode d’exercice des experts de justice, qui ne sera obtenu partout en Europe, qu’au travers de la mise en oeuvre et du respect des bonnes pratiques que nous avons dégagées, au moyen des projets tels qu’EUREXPERTISE et plus récemment EGLE, développés avec le soutien de la Commission Européenne avec nos membres et nos autres partenaires, et que nos futurs projets continueront encore à enrichir.

Sur ce terrain de la formation, l’EEEI a-t-il cependant engagé des actions concrètes ?

Notre réflexion initiale portait sur un projet visant à recenser les exigences dans les différents pays membres de l’UE pour la sélection et le maintien des experts sur les listes judiciaires. Nous avons ensuite décidé de différer ce projet pour pouvoir nous concentrer sur "FindAnExpert", le projet que nous venons de remporter.

En France, nous avons conduit en 2017 un programme pilote pour les 1 200 étudiants en formation initiale de l’EFB, l’Ecole de Formation du Barreau de Paris, qui est la plus importante de France. Des intervenants, sélectionnés parmi nos membres, pour leurs expérience et professionnalisme reconnus et la qualité de leur pédagogie, sont intervenus au cours de 4 sessions lors des premier semestre, et à nouveau 3 sessions au second semestre.
Nous avons ensuite établi un bilan de cette action, qui devrait se pérenniser en 2018 au travers d’un contrat durable de partenariat. Au cours du bilan avec l’EFB, il a aussi été évoqué la couverture d’autres besoins, tels que la création de modules adaptés aux parcours de spécialisation en fin de formation initiale, de sessions spécifiques à la formation continue du jeune barreau, etc …

Quelles sont vos perspectives pour 2018 ?

Toujours en France, nous avons eu de premiers échanges, encourageants, avec l’ENM, l’école de la magistrature.
Dans les autres pays européens, en dehors du développement du projet « FindAnExpert », Nous envisageons de proposer et mettre en place dans certains pays une formation sur l’expertise à l’usage des autres acteurs de la justice, comme nous le faisons ou le démarrons en France avec l’EFB et l’ENM. Une partie de nos efforts en 2018 portera sur la formalisation et consolidation d’une banque de données pédagogiques. Nous avons en effet demandé à certains de nos membres les plus actifs dans ce domaine (EWI, LRGD, …) de recenser leurs propres activités, en vue de constituer une banque de données de cas pratiques à usage de référence, ainsi que des contenus pédagogiques transposables pour des formations internationales, que nous pourrons ensuite proposer dans un autre pays. Nous invitons d’ailleurs tous les lecteurs de la newsletter à nous faire part de leur éventuel intérêt pour ce sujet.
D’une façon générale, nous visons dans tous les pays où nous sommes représentés, à entretenir et à développer plus de relations avec les entités académiques et universitaires, en vue de maintenir et enrichir des échanges de méthodes et processus qui seront profitables à tous.

Jacques Lauvin (FR) / Benoit de Clerck (FR)

Documents

  • Reflexions sur le projet de formation et appel aux contributeurs (pdf 349.8 ko) Téléchargement
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