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Institut Européen de l’expertise et de l’expert
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Pour toute correspondance : EEEI Jean-Raymond LEMAIRE, 38, rue de Villiers - 92532 Levallois-Perret cedex - France
Site : http://www.experts-institute.eu
Dernière mise à jour : 10 - 09 - 2016
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Présentation du projet

Guide des bonnes pratiques pour l’expertise judiciaire civile dans l’Union Européenne


Après Rome le 30 mai, Paris le 3 juillet, les membres du Jury se sont réunis à huis clos le 11 septembre à Lisbonne pour poursuivre l’élaboration des recommandations et ainsi finaliser la rédaction du Guide des bonnes pratiques.


Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, dans le cadre du projet EGLE (European Guide for Legal Expertise), cofinancé par la Commission Européenne, L’EEEI va publier un Guide des bonnes pratiques pour l’expertise judiciaire civile dans l’Union Européenne dans les jours prochains.

Nous joignons à notre envoi une fiche résumé sur le projet EGLE.

Ce guide est actuellement en phase de finalisation par un Jury composé de 9 personnalités européennes.

Ce projet c’est la reconnaissance de l’importance de l’expertise judiciaire dans de nombreux litiges ; c’est la reconnaissance de l’apport de l’expert dans la résolution de nombre d’entre eux, mais plus généralement ce projet permettra d’accroître la confiance dans les opérations d’expertise menées dans d’autres pays que le sien, d’accroître la qualité des opérations d’expertise dans tous les pays et notamment ceux de l’Union Européenne et de de rechercher l’excellence dans les opérations d’expertise.

Afin de diffuser le plus largement possible nous aimerions bénéficier de votre aide.

Si vous acceptez de nous aider, il suffit de nous envoyer votre accord à l’adresse suivante : egle.guide chez experts-institute.eu.

Suite à votre engagement nous vous ferons parvenir un message dans différentes langues avec un lien de téléchargement qui vous donnera l’accès aux travaux.

Pour que nous puissions transmettre des éléments sur l’étendue de la diffusion du Guide à la Commission Européenne qui cofinance le projet nous avons besoin de connaître la cible et le nombre de vos envois :

  • Nous vous demanderons d’inclure notre adresse mail dans votre envoi.
  • Nous pouvons également assurer nous-mêmes cet envoi si vous nous communiquez les adresses pour ce faire.

Une version papier sera disponible fin octobre, pour la recevoir gratuitement (dans les limites des stocks disponibles), inscrivez-vous en cliquant sur le lien « Guide ».

Comptant sur votre soutien et votre collaboration, nous vous remercions, Madame, Monsieur, pour l’attention que vous porterez à ce message.



Les groupes de travail

Après 10 mois du projet EGLE - Guide européen de l’expertise de justice - et six mois après la réunion de lancement qui a eu lieu à Bruxelles le 9 Juillet, marquant le début du travail d’environ 60 participants, il est temps pour une petite mise à jour de fin d’année. Les quatre groupes de travail se sont réunis deux fois depuis Juillet - à Paris, Barcelone, Gand, et Cologne, et présentent dans cette newsletter les premiers rapports de synthèse de leurs discussions en cours sur l’expertise judiciaire civile en Europe.

Les débats et les réflexions au sein de chaque groupe de travail ont été enrichis et il y a de plus en plus de discussions entre les groupes, les membres échangent en français et en anglais sur des questions transverses. Leurs prochaines réunions auront lieu après les vacances de Noël à Milan, La Haye et Paris. La date limite pour leur rapport final est le 30 Mars 2015, lorsque leur travail sera soumis au comité d’organisation et au jury.

Au cours de la réunion du 18 Novembre, le comité organisateur a décidé de certaines nominations pour le jury, fondées sur une représentation équilibrée des membres de différents pays et métiers. La liste est encore ouverte pour finalisation, et les décisions finales seront effectuées en Février.

Rappel des thèmes et des 4 Groupes de Travail

  1. Désignation de l’expert et définition de sa mission
  2. Déroulement des opérations d’expertise et élaboration du rapport,
  3. Formation, compétences et évaluation des experts,
  4. Statut et déontologie des experts / libre exercice et responsabilité

Vous trouvez ci-dessous le comptes-rendus des groupes de travail ainsi que la présentation de la conférence de consensus

Lancement du projet EGLE, à Bruxelles, le 9 juillet

Le lancement du projet EGLE, à Bruxelles, le 9 juillet fut un succès :
La réunion de lancement du projet EGLE s’est merveilleusement bien déroulée au Barreau de Bruxelles le 9 juillet dernier, avec la présence de 40 personnes de toute l’Europe. De nouveaux contributeurs ont rejoint les groupes de travail 1, 3, 4 et nous sommes très heureux de leur participation au projet. Madame Grandjean, Monsieur Jacquemin, Monsieur Nuée ont présenté le projet dans son ensemble en s’appuyant sur l’historique et les enjeux de celui-ci. Le Président de l’EEEI et promoteur du projet EGLE, Monsieur Jean-Raymond Lemaire, a quant à lui rappelé la politique budgétaire du projet.
Deux interprètes étaient présents pour traduire les procédures, et malgré un ou deux problèmes avec notre nouvel équipement d’interprétariat, ce dernier a contribué à assurer une bonne compréhension pour toutes les personnes présentes. Après une courte pause déjeuner, les membres de chaque groupe de travail se sont réunis pour travailler sur leurs sujets respectifs, et chacun a défini le travail à faire pour les réunions en septembre prochain. Les deux membres présents pour le groupe d’analyse de textes,
Beatriz Gi représentant l’Espagne et Alice Marcotulli représentant l’Italie, ont travaillé sur la banque de données et ont fait certaines suggestions pour améliorer la présentation et le partage des documents. Les membres du projet EGLE ayant reçu une invitation par mail, peuvent désormais trouver et partager tous les documents concernant le projet EGLE sur le Dropbox dédié.

Comptes-rendus des réunions du 11 juin 2014

Dans le cadre du projet EGLE deux réunions se sont tenues le 11 juin 2014. Vous trouverez en pièce jointe les comptes-rendus des réunions du Comité d’Organisation et du Groupe d’Analyse de Textes.

Lancement du projet EGLE

Le projet EGLE a été lancé :

EGLE a été lancé le 1er mars 2014 et son Comité d’organisation, présidé par M. Alain Nuée, s’est réuni le 9 avril à Paris pour passer en revue la méthode de la Conférence de Consensus et discuter des prochaines étapes avant la réunion de lancement du projet le 9 juillet 2014 à Bruxelles. La réunion de démarrage rassemblera pour la première fois le Comité d’organisation, les membres des Groupes de travail et le Groupe d’Étude de textes. Nous attendons environ 60 magistrats, avocats, universitaires et des experts de plus de 14 pays membres de l’Union européenne.

Pour rappel, EGLE est l’acronyme anglais pour Guide Européen pour l’Expertise Légale et ce projet vient comme une suite naturelle à la réussite du projet EUREXPERTISE de l’EEEI de 2011-2012. Comme le projet EUREXPERTISE, il a été cofinancé par la DG de la Justice de la Commission européenne.

http://ec.europa.eu/justice/newsroom/files/summaries_selected_2013_ag_jciv_en.pdf

Le but du projet EGLE est d’obtenir un consensus européen sur les meilleures pratiques dans l’expertise juridique civile et d’aboutir à la rédaction d’un Guide européen visant une amélioration de cette expertise. La méthode qui a été choisie pour réaliser ceci est la conférence de consensus, une méthode qui suit des règles strictes pour assurer que les débats pléniers suscitent des résultats constructifs. Le travail préparatoire pour cette conférence est effectué par un Groupe d’Analyse de textes et 4 Groupes de travail, pilotés par le Comité d’organisation.

EGLE rassemble actuellement des collaborateurs de Belgique, Bulgarie, République tchèque, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Espagne. Les membres des 28 pays de l’Union européenne ont montré un intérêt pour le travail de l’EEEI et nous accueillons toujours de nouveaux participants à ce projet. N’hésitez pas à nous envoyer votre demande ou à partager ces informations avec les personnes susceptibles d’être intéressées par une participation.

Le Groupe d’Analyse de textes s’est vu confier la tâche de rassembler tous les travaux disponibles sur le sujet de l’expertise juridique civile. Il réunira une Banque de données, comprenant entre autres le rapport final du projet EUREXPERTISE, qui sera remis aux Groupes de travail au démarrage le 9 juillet 2014. Il sera également responsable de la collecte des documents écrits par les membres pendant et entre chacune des sessions de Groupe de travail, ainsi que du partage de tout le contenu supplémentaire rassemblé pendant le travail préparatoire pour la Conférence Plénière du 6 mai 2015 à Rome.

Enfin, il sera responsable de l’élaboration du rapport final de la Conférence du Comité d’organisation.

Les quatre Groupes de travail de 8 à 10 personnes chacun sont fondés sur les quatre thèmes qui ont été débattus dans EUREXPERTISE et correspondent aux thèmes suivants :

  1. Désignation de l’expert et définition de sa mission ;
  2. Déroulement des opérations d’expertise et élaboration du rapport ;
  3. Qualifications, Compétences et évaluation des experts ;
  4. Statut et Déontologie des experts : libre exercice et responsabilité.

Les Groupes de travail se réuniront tous les deux mois à compter du 9 juillet 2014 à Bruxelles. Ils passeront en revue, discuteront des pratiques, confronteront des expériences et conviendront de la rédaction des recommandations pour sélectionner les meilleures pratiques dans l’expertise juridique civile. Chaque Groupe de travail nommera un rapporteur pour présenter les résultats de ses travaux à la Conférence Plénière, le 6 mai 2015 à Rome.

La Conférence Plénière du 6 mai à Rome est une conférence publique à laquelle assisteront 200 magistrats, avocats, des experts et des universitaires en provenance de toute l’Union européenne. Des débats animés, constructifs seront supervisées par un jury désigné pour classer les résultats qui seront fixés comme axes prioritaires. Ces résultats constitueront la base du Guide européen de l’expertise juridique qui sera publié en français, en anglais et présenté à la Commission européenne avec le projet de directives sous la forme d’un livre blanc. Tout le monde est invité à participer à la Conférence plénière du 6 mai 2015, à Rome. Réservez la date !

Le projet EGLE démarre

Le projet EGLE démarre.

C’est avec beaucoup de plaisir que je participe au Comité d’Organisation de l’EUROPEAN GUIDE OF LEGAL EXPERTISE (EGLE), un projet qui vient tout justement de démarrer à l’initiative de l’EEEI, organisation qui devient chaque fois plus reconnue dans la plupart des pays de l’Europe, puisqu’elle reçoit de plus en plus d’adhérents institutionnels en son sein. Son Assemblée Générale du 23 mai sera témoin de cette croissance.

En tant que représentant aux affaires européennes du Conseil Général des experts de justice de l’Espagne, ainsi que comme président de la Compagnie des experts de Justice de la Catalogne, je crois vivement que la naissance des experts européens se produit sur l’initiative de l’EEEI. Le Colloque de Bruxelles de 2012 nous a servi à identifier les pratiques expertales des différents pays de L’UE. Mais aussi, et plus souvent que nous l’avions imaginé, a retrouver les ressemblances des réglementations nationales. Ce Colloque a fixé les bases et l’EEEI se propose maintenant, avec le projet EGLE, d’élaborer un guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile en Europe, destiné à permettre un rapprochement de cette expertise dans les différents États Européens. Cet objectif sera d’autant plus facile à atteindre que de nombreux intervenants y participeront provenant du plus grand nombre de pays et représentant différentes sensibilités ou manières d’appréhender l’expertise judiciaire.

Avec Mme. Béatrice Deshayes, Avocat à Paris et à Cologne, je suis le responsable du groupe de travail nº 1 qui s’intitule « Désignation de l’expert et définition de sa mission ». Pour arriver à trouver des pistes de convergence sur ces deux sujets, nous ferons face à un débat riche et parfois intense, dû sûrement aux différences dans le système de preuve judiciaire des pays intervenants. Mais toute cette tâche ne sera pas stérile, puisqu’elle pourra devenir le germe d’une harmonisation solide, pour réussir une Justice européenne de qualité, qui respecte les garanties reconnues aux parties, et servira aussi à diluer la problématique que l’on perçoit dans la preuve des procédures transfrontières.

J’invite donc tous les experts, magistrats et avocats à se rapprocher de l’EEEI et à participer vivement au projet EGLE. Comme acteurs principaux de la Justice, nous sommes obligés de veiller à sa qualité.

Rafael Orellana de Castro - Représentant du Conseil Général des Experts de Justice (Espagne). Président de la Compagnie des experts de Justice de la Catalogne. Vice-président du Comité d’Orientation de l’EEEI.

Documents

  • Note d’information projet EGLE (pdf 165.8 ko) Téléchargement
  • EGLE Plenary Conference Civil judicial expertise in the European Union-The program (pdf 339.3 ko) Téléchargement
  • Comptes-rendus des groupes de travail (pdf 318.9 ko) Téléchargement
  • Présentation de la conférence de consensus (pdf 1.1 Mo) Téléchargement
  • EGLE - Réunion de démarrage du 7 juillet 2014 (pdf 76 ko) Téléchargement
  • Compte-rendu de la vidéoconférence du groupe d’analyse de textes- Juin 2014 (pdf 279.2 ko) Téléchargement
  • Compte-rendu de la réunion du comité d’organisation - Juin 2014 (pdf 308.4 ko) Téléchargement
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