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Institut Européen de l’expertise et de l’expert
Pour toute correspondance : EEEI Jean-Raymond LEMAIRE, 38, rue de Villiers - 92532 Levallois-Perret cedex - France Tél : +33(0)1 41 49 07 60 - Fax : +33(0)1 41 49 02 89
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Dernière mise à jour : 2 - 12 - 2017
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L’expertise

Questions sur l’expertise

Questions fondamentales pour situer un expert de justice dans les rouages judiciaires de chaque pays.

L’expertise judiciaire dans les procès en Europe : vers un tour d’Europe de l’expertise judiciaire.

Chaque pays d’Europe a défini des modalités pour l’expertise judiciaire. Il y a des points communs mais encore bien des spécificités.

- Comment devenir expert prés des Tribunaux, spécialisations, nomenclatures, compétences, les différents statuts de l’expert.

- Déontologie des experts : éthique et compétences, impartialité, indépendance, intégrité, compétences, serment, radiation.

- Dans un procés : Désignation, récusation, refus, acceptation, serment, déclaration publique d’intérêt.

- Autorité de l’expert : Définition de la mission, limites de la mission : commission rogatoire, acte de mission, territorialité.

- Modalités de réalisation de la mission jusqu’au rapport ; rapport écrit, pré-rapport, présence ou non devant les juges, langue.

- Responsabilités de l’expert pendant ses opérations puis après ses conclusions.

- Rémunérations, barèmes indicatifs, aide juridictionnelle, recouvrement.

- Organisation judiciaire du pays et spécificités induites pour les activités des experts de Justice.

- Les diverses spécialités expertales et leurs spécificités.

L’expertise dans les différents pays européens

Les différents systèmes d’expertise de justice dans l’Union Européenne ont fait l’objet des travaux de l’EEEI et sont présentés dans cette rubrique.

En introduction, nous présentons les actes du colloque qui s’est tenu à Paris le 3 décembre 1999 au Palais du Luxembourg, sur les perspectives de rapprochement des procédures judiciaires expertales en matière civile au sein de l’union européenne.
Ce colloque était organisé par la Compagnie des Experts Agrées à la Cour de Cassation (CEACC) avec la participation du programme Grotius de la Commission européenne. Les diverses interventions ont permis d’initier les comparaisons entre le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie.

Le projet Eurexpertise a permis ensuite un recensement exhaustif et une analyse objective des règles et pratiques en usage en matière d’expertise civile sur l’ensemble du territoire de l’UE, et de proposer aux instances européennes des axes de réformes consensuels pour réduire les divergences constatées. Les fiches par pays résultant de ces travaux sont présentées dans le rapport final Eurexpertise, publié en 2012 et font l’objet d’une réactualisation progressive sous le contrôle de l’Institut et d’une publication en partenariat avec la revue Experts.

Documents

  • Rapport final EUREXPERTISE (pdf 3.2 Mo) Téléchargement
  • Table ronde "RESPECT DU CONTRADICTOIRE ET DROIT A UN PRO CES EQUITABLE EN MATIERE D’EXPERTISE JUDICIAIRE" (pdf 3.7 Mo) Téléchargement
  • Les perspectives de rapprochement des procédures judiciaires expertales en matière civile au sein de l’Union Européenne (pdf 3.1 Mo) Téléchargement
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