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Dernière mise à jour : 13 - 02 - 2018
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2017 International Congress of expertise and expert evidence Barcelona, 23rd and 24th November

Congrès international d’expertise et de preuve d’expert - Résuméof expertise and expert evidence - Abstract

Le 23 et le 24 novembre 2017, l’Association catalane des experts de justice a tenu son Congrès international d’expertise et de preuve d’expert, à Barcelone, en collaboration avec l’Université Ouverte de la Catalogne (UOC) et l’Association de Droit de la preuve.

L’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert a collaboré à ce congrès, et son président d’honneur, M. Jean Raymond Lemaire, a présenté les perspectives européennes en matière de preuve d’expert, en expliquant les objectifs de l’EEEI et en détaillant les projets en cours.

Au cours de la conférence, d’autres sujets d’actualité ont été abordés, notamment les évolutions de la jurisprudence et les changements normatifs dans les exigences en matière d’expertise et de preuve d’expert ; les différences entre les experts mandatés par les parties et les experts nommés par la Cour ; les progrès techniques récents des compétences d’expertise les plus recherchées par la Cour ; l’élaboration et la désignation de la liste des experts juridiques ; et une analyse comparative des différents modèles de preuve d’expert que l’on rencontre à la fois en droit civil et en common law.

La première conférence du Congrès a été donnée par M. Antonio Salas Carceller, magistrat de la Chambre civile de la Cour suprême espagnole, qui a parlé de la preuve d’expert civil dans les décisions rendues par la Cour suprême. Son exposé a abordé d’autres sujets connexes, notamment les problèmes liés à la remise du rapport d’expertise, le paiement des honoraires d’expert, les critères d’évaluation des rapports d’expertise par la Cour, les critères de Daubert et leur place éventuelle dans l’évaluation de la preuve d’expert en Espagne et l’intervention de l’expert dans le procès.

D’autres exposés, choisis par le comité scientifique, ont porté sur des points plus spécifiques, notamment les rapports d’expertise dans le domaine de la conformité, de l’architecture, de l’ingénierie, de la médecine, de la psychologie, du travail social médico-légal, des tests d’ADN médico-légaux, de la relation entre le tribunal arbitral et l’expert, de la preuve d’expert dans les accidents aériens, de la validité du rapport d’expertise en l’absence de l’expert pour témoigner à l’audience.

Une autre conférence a été donnée par M. Patrice Gardel, vice-président du Conseil National des Compagnies d’experts de Justice, qui a expliqué le système d’expertise judiciaire en France, fondé sur la nomination de l’expert par le juge.

Nous avons également eu le temps de nous détendre et de socialiser pendant les déjeuners et pendant le dîner officiel, à l’hôtel Palace de Barcelone. M. Jean Raymond Lemaire, en tant que Président de l’EEEI, a présidé ce dîner et a eu le temps de s’entretenir avec la Doyenne du Barreau de Barcelone, Mme Eugènia Gay, qui était notre invitée au Congrès et a exprimé sa surprise sur le contenu de cet événement et sa compréhension de l’importance croissante de l’EEEI en Europe.

Rafael Orellana - Président de l’Associació catalana de perits judicials i forenses (Association catalane de l’expertise et des experts judiciaires) représentant pour les affaires internationales du Consejo General de peritos judicialales (Conseil Général des experts judiciaires - Espagne)

Congrès intenational de l’expertise et de la preuve à Barcelone


Rafael Orellana de Castro membre du comité exécutif de l’EEEI et Président de l’Association Catalane de Peritos Judiciales y Forenses colaboradores de la Administración de Justícia nous informe de la tenue du congrès international sur l’expertise et la preuve.

Les informations sur le congrès http://www.perits.org/

 

Documents

  • congres_judicial_angles_Program (pdf 1.5 Mo) Téléchargement
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