Article de Jean-Pierre MARGUENAUD, publié
dans la revue Experts (n° 63 - 06/2004)
Le caractère "équitable" reconnu au procès par l’article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales sera-t-il étendu demain à l’expertise ? L’auteur s’explique sur ce point à la lumière d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme rendus au cours de ces deux dernière décennies et d’un arrêt plus récent de la Cour de cassation à propos de l’extension du contradictoire à l’expertise technique, de l’impartialité et de l’indépendance de l’expert et enfin du droit d’accès à l’expertise.
