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Dernière mise à jour : 2 - 12 - 2017
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Formation Universitaire

Université de Gand

Faculté de Droit de l’Université de Gand

Le Programme de Formation Postuniversitaire « Introduction au droit pour experts judiciaires » à la Faculté de droit de l’Université de Gand

La Faculté de droit de l’Université de Gand a établi dés 1999 un Programme de Formation Postuniversitaire « Introduction au droit pour experts judicaires » (Inleiding tot het recht voor gerechtelijke experts). Il est géré par « l’ Institut de formation d’experts judiciaires »  (Opleidingsinstituut voor gerechtelijke experts) qui est un partenariat  des départements de droit civil, droit économique, droit de la procédure civile, droit social et droit pénal de la faculté (président : Prof. dr. (émérite) Hubert Bocken ; coordinateur : Prof. dr. Piet Taelman)

Sont admis au programme : les titulaires d’un diplôme universitaire ou d’un diplôme d’une formation de deux cycles d’une école supérieure, ainsi que les personnes faisant preuve d’une expérience professionnelle pertinente en tant qu’expert judiciaire. Les participants qui suivent le programme et qui passent avec succès un examen final, reçoivent un certificat universitaire signé par le Recteur de l’université.

La formation consiste en 60 heures de cours, réparties sur vingt soirées de trois heures de cours. Le droit d’inscription est actuellement de 1250€.

Le contenu du programme a été fixé en concertation avec des représentants de diverses facultés dont les diplômés sont régulièrement appelés à exercer la fonction d’expert.

La partie majeure du programme (18 h) est dédiée aux règles du droit judiciaire qui gouvernent l’expertise judiciaire civile et pénale et les expertises extrajudiciaires, ainsi qu’à la déontologie de l’expert. Une deuxième partie comporte l’étude des notions principales de différentes branches du droit matériel qui sont pertinentes pour l’exercice de la fonction d’expert. Une introduction au droit des obligations (13 h) et au droit des assurances (5h) et au droit pénal (3h) est obligatoire pour tous les participants, qui doivent en outre suivre 9h de cours à option se situant dans le domaine du droit social, de la vente, du bail, de contrat d’entreprise ou de la transaction. Le programme se termine par deux études de cas : une première concernant l’expertise judicaire civile et une deuxième concernant expertise judiciaire pénale

De 1999 à 2005, le programme a été organisé annuellement, depuis 2007, bi-annuellement. Jusqu’en 2009 il a été suivi par 823 participants dont 633 ont obtenu le certificat. Pour le programme de 2011-2012, il y a 105 inscriptions.

En complément à la formation juridique organisée par la faculté de droit, trois autres facultés ont organisé, d’une manière plus ou moins continue, des programmes de formation spécialisés pour des experts en médecine vétérinaire, en toxicologie et en sciences d’ingénieur.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site Web de l’Université de Gand : http://www.law.ugent.be/gandaius/gerexpert/

Documents

  • Unversité de Gand - Programme de la formation "Introduction au droit pour experts judiciaires"s (pdf 647.9 ko) Téléchargement
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