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Dernière mise à jour : 18 - 06 - 2017
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Fondements internationaux justice

Traité sur l’Union Européenne :

Dispositions sur la Justice


Sources : On trouve au Journal Officiel de l’Union Européenne du 9 mai 2008 :

Cet ensemble est parfois résumé dans l’opinion publique comme la Constitution de l’Union Européenne, qui s’applique à partir du 1er janvier 2010 (traité de Lisbonne).

Des dispositions spécifiques concernant la Justice des 27 pays de l’Union sont spécifiquement précisées.

 Dans le traité de fonctionnement au titre V, les articles 67 à 89.

 Dans la charte des droits fondamentaux, les articles 47 à 50.

La cour de justice des communautés européennes a publié en 2009 un guide des Juridictions des États membres de l’Union européenne, qui en décrit, pour chacune d’entre elles, l’organisation et la structure.

Les systèmes juridictionnels des différents pays européens sont également présentés de façon synthétique dans le Bulletin n°18 de l’ACA-Europe (Association des Conseils d’Etat et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne a.i.s.l.b).

Documents

  • Le système politique espagnol. (pdf 182.2 ko) Téléchargement
  • Les Juridictions des États membres de l’Union européenne - Structure et organisation (pdf 2.5 Mo) Téléchargement
  • ACA-Europe Bulletin n°18 (2007) (pdf 4.7 Mo) Téléchargement
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