Sites institutionnels de référence sur l’expertise de justice en EUROPE
- http://europa.eu/ : EUROPA est le site web
officiel de l’Union européenne. C’est le portail général qui fournit
l’accès à l’information publiée par toutes les institutions de l’UE, les agences et organes.
- (CEDH) Cour européenne des droits de l’homme : La Cour européenne des droits de l’homme (aussi appelée /CEDH/ ou /Cour de Strasbourg/, par opposition à la Cour de justice de l’Union européenne est un organe juridictionnel supranational créé par la Convention européenne des droits de l’homme dans le cadre du Conseil de l’Europe.
Sa
mission est de veiller au respect de la Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales (nom officiel, souvent
appelée Convention européenne des droits de l’homme). La Cour européenne
des droits de l’homme est compétente lorsqu’un État membre du Conseil
de l’Europe, qui a ratifié la Convention et ses Protocoles additionnels
(État partie), ne respecte pas les droits et les libertés qui y sont
reconnus. Elle a été créée en 1959 et siège, depuis l998, à Strasbourg
- CJUE ou CJCE La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), anciennement *Cour de justice des Communautés européennes(CJCE),
est l’une des sept institutions de l’Union européenne. Elle regroupe
trois juridictions : la Cour de justice, le tribunal de première
instance et le Tribunal de la fonction publique. Le siège de
l’institution et de ses différentes juridictions, est à Luxembourg. La
Cour veille à l’application du droit de l’Union l’uniformité de son
interprétation sur le territoire de l’Union. À cette fin, elle contrôle
la légalité des actes des institutions de l’Union européenne et statue
sur le respect, par les États des obligations qui découlent des traités
Elle interprète également le droit de l’Union à la demande des juges
nationaux.
- http://eur-lex.europa.eu/ : Droit de l’Union Européenne avec possibilités de recherche très étendues (mode légifrance)sur la totalité des accords et directives ainsi que sur la jurisprudence.
- http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm : EUR-Lex
offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne. Le
système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et
inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les
actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de
recherche étendues.
- Suivi des procédures interinstitutionnelles (processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions) : PreLex, la base de données des procédures interinstitutionnelles permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions
- (AISBL) Site de l’AISBL :
Site de l’Association qui regroupe la Cour de justice de l’Union
Européenne et les Conseils d’Etat ou juridictions administratives
suprêmes de chacun des Etats membres de l’Union européenne. On y trouve une cartographie précise de toutes les juridictions des 27 pays de l’UE. On y trouve aussi des informations sur les juridictions et les institutions qui ont des compétences analogues dans les Etats ayant engagé des négociations en vue de leur adhésion effective à l’Union européenne comme des état observateurs.
- Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne :
Le Réseau des présidents offre une tribune à travers laquelle les
institutions européennes ont la possibilité de demander l’avis des
juridictions suprêmes en encourageant la discussion et l’échange
d’idées. Les membres se rassemblent pour des colloques pour étudier les
questions d’intérêt commun.
- Parlement européen :
Le Parlement européen fixe la législation : protection de
l’environnement, égalité des chances, droits des consommateurs,
transports ou libre circulation des travailleurs, des capitaux, des
services et des marchandises. Le Parlement est également compétent, avec
le Conseil, pour arrêter le budget annuel de l’Union.
- Réseau judiciaire Européen en matière civile et commerciale RJECC : Le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJE-civil)
est un organe souple ainsi qu’une structure non-bureaucratique. Elle
fonctionne dans un mode informel et vise à simplifier la coopération
judiciaire entre les États membres. Elle apporte un soutien non officiel
pour les autorités centrales comme stipulé dans leurs instruments, et
facilite les relations entre les différentes juridictions.
