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Dernière mise à jour : 18 - 06 - 2017
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CEPEJ

Publication de l’édition 2016 du tableau de bord de la justice dans l’UE

Le tableau de bord 2016 donne un aperçu comparatif de l’efficacité, de la qualité et de l’indépendance des systèmes de justice respectifs des États membres. Il comprend les résultats d’enquêtes Eurobaromètre menées afin d’examiner de manière plus approfondie la perception qu’ont les citoyens et les entreprises de l’indépendance de la justice dans l’UE.

La présente édition utilise aussi de nouveaux indicateurs, notamment sur la formation judiciaire, les enquêtes réalisées auprès des usagers dans les États membres, la disponibilité d’une aide juridictionnelle et l’existence de normes de qualité.

L’édition 2015 du tableau de bord de la justice dans l’UE a été publiée

La Commission européenne a publié début mars le tableau de bord 2015 de la justice dans l’UE, qui donne une vue d’ensemble de la qualité, de l’indépendance et de l’efficacité des systèmes judiciaires des États membres.

Le tableau de bord de la justice dans l’UE est un outil d’information visant à aider les États membres à accroître l’efficacité de leurs systèmes judiciaires, en leur fournissant des données objectives, fiables et comparables concernant leurs systèmes de justice civile, commerciale et administrative.

Notre collaboration avec la CEPEJ

Dans le cadre du Groupe de travail Qualités de la CEPEJ, où nous sommes observateurs, nous avons participé à la mise au point « de lignes directrices sur le rôle des experts dans les systèmes judiciaires des états membres du Conseil de l’Europe ». Ce document devrait être diffusé par la CEPEJ en janvier 2015.

Le rôle de l’EEEI a été essentiel.

Ce document a été accepté à l’unanimité des pays représentés lors de la séance plénière de la CEPEJ qui s’est tenue à Strasbourg les 11 et 12 décembre 2014. L’EEEI était représenté par Alain Nuée et Jean-Raymond Lemaire.

 A noter une classification des experts proposés par la CEPE.

« Il est ainsi nécessaire de différencier les différents types d’experts :

  • les "experts témoins", agissant principalement au sein des systèmes de type accusatoire (en particulier pour les pays de Common Law), et qui, à la demande des parties, apportent leur expertise pour soutenir l’argumentation des parties.
  • les "experts techniques" qui mettent à la disposition du tribunal leurs connaissances scientifiques et techniques sur des questions de fait (par exemple, dans le cadre de la médecine légale, la psychiatrie, les sciences criminelles, la biologie, l’architecture, les arts)
  • les "experts juristes" qui peuvent être consultés par le juge pour des questions de droit spécifiques ou qui ont pour tâche de soutenir le juge dans la préparation du travail judiciaire (mais qui ne participent pas au jugement) ».

La définition de l’expert technique prise par la CEPEJ correspond à la définition proposée par l’EEEI lors du colloque de Bruxelles en mars 2012. Extrait du rapport de la CEPEJ.

L’étude a défini l’expertise judiciaire comme une « mesure d’instruction confiée à un technicien par un juge ou une autorité de poursuite ou de jugement – ou avec l’autorisation de ce (cette) dernier(ère) – en vue de contribuer, en apportant des éléments techniques ou de fait, à la solution juridictionnelle d’un litige présent ou futur. L’expert judiciaire est le technicien (médecin, plombier, architecte, laboratoire de biologie, etc.) désigné par le juge pour exécuter cette mesure d’instruction ». (Extrait du paragraphe 1 des recommandations des Actes du Colloque sur l’expertise judiciaire, recommandations. Bruxelles, 16 mars 2012).

Un regret, les lignes directrices ne s’appliquent pas aux experts de parties (experts witness)

L’EEEI a également participé aux travaux du Groupe de travail EVAL, qui évalue tous les deux ans, l’efficacité des systèmes judiciaires dans les pays européens et dans quelques pays limitrophes.

Ce Groupe de travail a inclus dans son questionnaire général adressé à tous les pays, un questionnaire particulier pour l’expertise judiciaire. A ce titre, la CEPEJ demande à l’EEEI son avis sur ce questionnaire, notre réponse devant être transmise pour la fin du mois de janvier 2015.

L’intervention de l’EEEI dans le cadre des travaux de la CEPEJ

L’EEEI a été désigné, début 2014, membre observateur au sein du Groupe de travail sur la qualité de la Justice (GT-QUAL). Ce Groupe de travail a parmi ses objectifs de diffuser des recommandations sur l’expertise judiciaire dans le cadre du Conseil de l’Europe.

Pour ce faire, il a, en 2013, établi un questionnaire, avec l’assistance de l’EEEI, qui a été adressé à tous les tribunaux référents de la CEPEJ en Europe. Les réponses ont été analysées et dépouillées. Sur cette base, le Groupe GT-QUAL a demandé à une magistrate allemande, de la Cour d’appel de COLOGNE, de proposer un projet de recommandations. Ce document a été discuté lors d’une réunion du Groupe, en septembre 2014, à laquelle l’EEEI était représenté par Alain Nuée.

Un texte définitif sera mis au point lors de la réunion plénière de la CEPEJ qui va se tenir mi-décembre à Strasbourg. L’EEEI est invité à y assister et à contribuer à la finalisation de ce texte.

L’EEEI vous informera dès que le texte définitif sera disponible.

Parallèlement, le groupe de travail chargé de l’évaluation des systèmes judiciaires a remis son rapport biannuel.

Pour la première fois un des chapitres de ce rapport est consacré à l’expertise judiciaire.

Cela démontre que l’expertise judiciaire en Europe commence à être prise en compte aux côtés des systèmes judiciaires. C’est très encourageant.

Pour la première fois, l’EEEI a été invité à participer à la dernière réunion de ce Groupe de travail (GT-EVAL), les 20 et 21 novembre 2014, où il a été représenté par Philippe Jacquemin.

Revue de presse : - Publication de l’édition 2014 du rapport d’évaluation du fonctionnement des systèmes judiciaires européens de la CEPEJ

Rapport 2014 du Conseil de l’Europe sur l’évaluation des systèmes judiciaires en Europe

La CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) a  présenté le 9 octobre dernier son rapport sur l’évaluation des systèmes judiciaires en Europe. Ce rapport qui est établi tous les deux ans est très lu et commenté par la presse et tous les responsables.

Vous constaterez que la CEPEJ a entériné la définition de l’expertise judiciaire établie lors de la conférence de Bruxelles ce qui est un coup de chapeau au travail de l’EEEI.

Le constat fait de la situation de l’expertise en Europe est assez noir avec des lacunes sur certaines données qui peuvent surprendre dans la mesure par exemple où la France qui n’a pas répondu, pourrait assez aisément disposer de ces données.

Le rapport complet

Le chapitre 15 (pages 459 à ) traite le sujet des experts judiciaires et le chapitre 16 (pages 470 à 480) celui des interprètes judiciaires.

Documents

  • THE 2016 EU JUSTICE SCOREBOARD (pdf 2.9 Mo) Téléchargement
  • Fact sheet The 2016 EU Justice Scoreboard (pdf 3.7 Mo) Téléchargement
  • Extrait rapport CEPEJ 2014 sur l’évaluation des systèmes judiciaires en Europe (pdf 1.1 Mo) Téléchargement
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